Déclaration de confidentialité

BankMed (Suisse) SA (ci-après la « Banque », « nous », « notre » ou « nos ») a publié la présente déclaration de confidentialité conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et à sa prochaine révision, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE qui a une portée extra-territoriale.

Pour réaliser ses activités commerciales, la Banque traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant toute personne physique identifiée dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez avec nous. La présente déclaration de confidentialité décrit les types de données à caractère personnel qui sont traitées, la finalité de leur traitement, la période pendant laquelle elles seront conservées ainsi que les tiers auxquels ces données peuvent être communiquées. La présente déclaration de confidentialité vise également à vous informer de vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel et des moyens à votre disposition pour nous contacter à ce sujet.
Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »).
Les données à caractère personnel que nous traitons sont soumises à des obligations de confidentialité et/ou de secret.
La présente déclaration de confidentialité s’inscrit dans le cadre plus général de nos Conditions générales.

Nous vous prions de lire attentivement la présente déclaration et de la communiquer à toute personne tierce concernée.

1. Types de données à caractère personnel traitées par la Banque

La Banque ne collecte et traite que les données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de ses activités.
Les types de données à caractère personnel collectées et traitées par la Banque incluent notamment :

• les informations d’identification (nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, etc.) ;
• les coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
• la situation familiale (état civil, nombre d’enfants, etc.) ;
• la situation fiscale (pays de résidence fiscale, foyer non imposable, etc.) ;
• le contexte personnel (scolarité, formation, activité professionnelle, fonction à caractère public, rémunération, etc.) ;
• les informations financières et bancaires (relations bancaires, détails des comptes bancaires, transfert d’actifs, source de richesse, etc.) ;
• votre utilisation de nos services ;
• vos interactions avec nous (réunions, appels téléphoniques, chats, courriers électroniques échangés, etc.).

2. Catégories de personnes concernées

La Banque peut traiter des données à caractère personnel concernant les individus suivants :

les personnes physiques qui entretiennent une relation contractuelle avec la Banque ou qui souhaitent établir une relation contractuelle avec elle ;

les personnes physiques (appelées « personnes liées ») liées à une personne physique ou à une entité ayant une relation contractuelle avec la Banque, ou souhaitant entrer en relation avec la Banque, et dont les informations ont été fournies à la Banque, par exemple : membre de la famille, administrateur, signataire autorisé, intermédiaire, constituant, bénéficiaire ou protecteur, contrôleur, etc.

3. Sources utilisées par la Banque pour la collecte de données à caractère personnel

La Banque collecte vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements applicables et pour les besoins des services et/ou produits que vous pouvez solliciter.
Les données à caractère personnel sont collectées à partir de diverses sources, notamment :

directement auprès de vous ;

auprès des entités du GroupMed SAL ;

auprès de sources publiques en libre-accès (médias, internet) ;

auprès de bases de données disponibles dans le monde entier ;

auprès de tiers (intermédiaires, courtiers, etc.).

4. Objectifs et fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour d’une part répondre aux exigences légales et d’autre part remplir nos obligations contractuelles comme décrit ci-après.

• Nous sommes tenus de traiter vos données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales telles que les règlements relatifs aux sanctions internationales, à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, à la protection des investisseurs, à la prévention des abus et des fraudes, à l’exécution des contrôles fiscaux et au traitement des demandes des autorités administratives ou judiciaires.
• De par notre relation contractuelle, le traitement de vos données est également nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre, suite à votre demande, les mesures appropriées avant de conclure une relation contractuelle avec vous. Vos données à caractère personnel sont traitées pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés et remplir des objectifs complémentaires dans le cadre de notre relation contractuelle (confirmer votre identité, exécuter vos instructions, vous offrir d’autres services ou produits, etc.).
• Suite à l’obtention de votre consentement préalable, vos données à caractère personnel sont traitées à des fins spécifiques. Si vos données à caractère personnel devaient être traitées à des fins autres que celles susmentionnées, votre consentement vous serait demandé au moment opportun. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, ce retrait de consentement n’affectera en rien la licéité des données traitées avant cette rétractation.
• La Banque traite aussi des données dans le but de sauvegarder ses intérêts légitimes (par exemple, prévenir la fraude, faire valoir ou défendre ses droits, améliorer ses services bancaires).

5. Tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données à caractère personnel

Nous pouvons, lorsque nécessaire, être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à des entreprises partenaires.
Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des régulateurs, d’autres établissements financiers, des courtiers, des agents, des autorités administratives ou judiciaires, certains professionnels tels que des avocats ou des auditeurs ou avec tout autre tiers, comme convenu avec vous.
Outre les objectifs susmentionnés, nous nous réservons le droit de divulguer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires si les lois applicables l’exigent.

6. Transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays autres que la Suisse. Notamment dans les cas suivants :

• pour l’exécution de vos commandes (ordres de paiement et sur titres, par exemple) ;
• pour remplir une obligation légale (devoir de déclaration en vertu des lois fiscales, par exemple) ;
• pour exécuter vos instructions.

7. Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel, dans la mesure où le droit applicable le permet :

• droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer son consentement (lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment) ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ;
• droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

8. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous veillons au maintien de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et nous ne conservons ces données que pour une période limitée.

9. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Elles seront régulièrement supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour satisfaire aux obligations susmentionnées, sous réserve toutefois de toute obligation légale ou réglementaire applicable de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue, ou de toute action en justice à laquelle la Banque pourrait être confrontée.

10. Obligation de communication de données à caractère personnel

Dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle avec la Banque, la communication de vos données à caractère personnel est une exigence légale et réglementaire.
Si vous ne souhaitez pas communiquer les données à caractère personnel demandées, nous ne serons pas en mesure d’établir une relation commerciale avec vous ou de la poursuivre.

11.Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

La Banque ne fait appel à aucun traitement automatisé en lien avec vos données à caractère personnel pour prendre des décisions.

12. Coordonnées

Pour toute demande relative à la présente déclaration de confidentialité, veuillez contacter votre chargé de relations ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprotection@bankmed.ch